rapporteur)

de rapporteurs sur

renforcer l'exécution du règlement européen sur les services numériques à l'égard des très grandes plateformes d'e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité : examen de la proposition de résolution européenne (n° 2077)

Commission des affaires sociales

rapporteur)

de rapporteurs sur

renforcer l'exécution du règlement européen sur les services numériques à l'égard des très grandes plateformes d'e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité : examen de la proposition de résolution européenne (n° 2077)

Commission des affaires sociales

COMMISSIONS, (publiées au Journal officiel du 16 octobre 2025)

Commission des affaires sociales

GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS

(60 membres et 6 apparentés)

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi sur la profession d'infirmier

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les lundi 26 et mercredi 28 mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi sur la profession d'infirmier

Députés

Titulaires, Suppléants

RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 22 JANVIER 2025

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

Haute-Garonne

les députés

s organismes extraparlementaires

les députés

s organismes extraparlementaires

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)